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Creative Common By SA
Modifier le droit d’auteur - Interdire le copyright
Article AGORA VOX
Article mis en ligne le 28 décembre 2011
dernière modification le 6 janvier 2012

par Matthieu Giroux

À l’heure où le droit d’auteur sert essentiellement une petite population de privilégiés, à l’heure où le droit d’auteur sert essentiellement à censurer l’information, il convient de dire qu’il n’a exclusivement existé qu’à partir du XXème siècle. Or, contrairement à ce que l’on fait croire, le droit d’auteur est bafoué quand un pays veut se développer vite. En effet le droit d’auteur tel qu’il existe actuellement, demande à son auteur d’exercer un contrôle sur ceux qui utilisent ses œuvres, soumises à ce droit. Autrement dit le droit d’auteur transforme un auteur créatif en policier, qui autorise ou n’autorise pas l’utilisation de son œuvre. Un auteur créatif peut avec ce droit empêcher les reprises de son œuvre, s’il n’utilise pas une licence Creative Commons libre ou semi-libre. Il peut ainsi empêcher la création.

Vous me direz sans doute qu’un auteur créatif est contre ce droit d’exclusivité, du fait de son inspiration culturelle. Seulement ce n’est pas lui qui est chargé de faire la police. Son producteur exerce ce contrôle tout en attribuant une infime quantité d’argent à ses auteurs. L’auteur aura par contre peut-être le privilège d’être parmi les 10 % qui possèdent 90 % des rétributions de droits d’auteur, grâce notamment à la SACEM, qui utilise notamment les droits des auteurs non connus pour payer les privilégiés.

On voit souvent des chanteurs se plaindre de cette pauvreté de rétribution, devenant alors indépendant pour permettre une liberté d’utilisation de certaines de leurs œuvres sur leur site web, contre une rétribution de leurs fans. En fait beaucoup d’auteurs vont gagner de l’argent non pas sur leurs droits, mais en créant des œuvres personnalisées demandées, avec des concerts, de la formation, ou un simple travail dans une entreprise. Il vaudra mieux que l’auteur créatif reste indépendant et cherche uniquement le prestige, s’il veut favoriser sa créativité.

Le livre libre "Un monde sans copyright" aux éditions Framabook montre l’utilisation du copyright et du droit d’auteur dans le seul but de favoriser ceux qui possèdent le plus. Le livre explique qu’avec ces deux rentes, allant contre le droit à la propriété, l’auteur choisit qui peut regarder son œuvre, même quand il est mort. Les financiers veulent maintenant s’approprier la nature et l’information avec l’ACTA.

Il devient donc essentiel de placer un droit de propriété intellectuelle collective dans le droit d’auteur, après avoir aboli le copyright, ne servant qu’à censurer l’information. Auteurs, si vous croyez que le droit d’auteur ou le copyright vous protègent, vous vous leurrez. Une entreprise peut en effet se permettre, à l’heure où énormément d’œuvres n’appartiennent qu’à quelques entreprises, à l’heure où le nombre d’œuvres sous copyright est impressionnant, d’interdire l’utilisation d’une phrase, d’une partie de partition de musique, d’une ressemblance à une image, d’une plante. Il n’y a pas besoin de l’ACTA pour faire cela. Le copyright ou le droit d’auteur suffisent. Il suffit pour cela de faire fonctionner la cupidité humaine, sans forcément expliquer à l’auteur les tenants et aboutissants de la censure demandée.

En fait la propriété collective d’une œuvre était ce qui existait avant. Nous nous sommes ainsi transmis des chansons de génération en génération, parce que ces chansons étaient dans le domaine public depuis toujours. Or actuellement beaucoup d’œuvres sont orphelines à cause du droit d’auteur. Elles n’ont pas le droit d’être utilisées sans une rétribution à l’auteur, même mort, parce que l’œuvre est protégée trop longtemps.

Actuellement un auteur qui protège ses droits en s’envoyant un recommandé de préférence électronique, se voit devenir censeur malgré lui. Ne faudrait-il pas enlever ce droit de censure automatique, pour ne l’autoriser que s’il y a un contrat sur l’œuvre, définit par une licence de type Creative Common ? Ces licences permettent la propriété collective tout en permettant à l’auteur de tirer des bénéfices sur son œuvre.